Conditions d’utilisation
Préambule : Définitions
Compte Web : désigne le Compte Web ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par La Compagnie De Bouteville accessible à l’URL suivante : http://www.bouteville.com
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE : désigne la société La Compagnie De Bouteville, Société par actions simplifiée au capital de 209 375€ immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro 805 236 452, dont le siège social est situé au 1 Rue Montmorency, 16120 Bouteville.
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.
Article 1 : Objet – Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Modification des CGU : LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 2 : Services fournis
Le Site permet de commander des produits alimentaires destinés aux particuliers proposés par LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE sur le Site.
2.1. Inscription et création d’un Compte Web
le client à la possibilité d’ouvrir un compte afin de faciliter sa commande sur le site internet.
L’activation de se compte lui permettra de :
- Conserver toutes les informations de facturation et de livraison afin de ne pas avoir à remplir à chaque commande toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande
- Recevoir toutes les informations liées aux promotions, soldes et nouveaux produits par le biais de newsletter
Pour l’ouverture de ce compte Un login et un mot de passe lui seront communiqués par mail par LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte Web.
La création du compte Web n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le site internet
2.2. Services accessibles à l’Utilisateur
L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
- Commander en ligne
- Accéder aux promotions
- Recevoir la newsletter
Article 3 : Responsabilités et Garanties
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE, en qualité d’Editeur du Site, n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne sera pas tenu pour responsable :
- des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et le Code civil, et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
- si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Responsabilité des informations diffusées sur le Site
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de COMPAGNIE DE BOUTEVILLE. COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte Web.
COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte Web.
COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ou que LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE est autorisée à utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE.
Article 5 : Données personnelles
En accédant à son compte web sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.
5.1 Responsable du traitement
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’inscription.
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture de nos Services
Les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :
- fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition ;
- permettre à l’Utilisateur de participer éventuellement à des jeux concours ou des enquêtes proposés sur le Site ;
- établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site ;
- évaluer et améliorer la qualité de nos Services ;
- transmettre la newsletter à l’Utilisateur.
5.3 Communication des données
Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées auprès de tous prestataires techniques et/ou toutes sociétés de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE afin de permettre leur hébergement et leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos Services sur le Site.
5.4 Les droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE
1 Rue Montmorency
16120 Bouteville
Ou par courriel à l’adresse suivante : contact@bouteville.com
L’Utilisateur peut également à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer ses données en se connectant à son Compte Web/ espace « Vos informations personnelles » et en utilisant la requête de demande prévue pour la mise jour des données du Compte.
5.5. Conservation des données de l’Utilisateur
À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.
5.6 Protection des données de l’Utilisateur
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.
Article 6 : Cookies
La politique de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE en matière de cookies est consultable à l’adresse suivante https://www.bouteville.com/politique-de-confidentialite
Article 7 : Dispositions diverses
Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.