Conditions Générales de Vente de la SAS La Compagnie de Bouteville
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la SAS La Compagnie de Bouteville, société spécialisée dans la vente de condiments et produits d’épicerie fine, auprès de consommateurs, en direct ou via son site internet http://www.bouteville.com (ci-après le « Site »). Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur nos brochures et sur le site au moment de la passation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles dans nos fiches techniques (sur demande) ou le cas échéant sur le Site. Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte soit auprès de nos équipes, soit directement sur le Site et suivre les instructions qui y sont indiquées. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Lors d’une commande passée en ligne, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement en cliquant sur le bouton : « Payer maintenant ».
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Pour les commandes passées sur le Site, le paiement doit être intégral avant l’expédition de la commande.
⚠️ Les dispositions relatives aux pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement ne s’appliquent pas aux consommateurs.
Pour les commandes de professionnels qui ont fait l’objet d’une ouverture de compte spécifique (avec RIB, KBIS, CGV signées), le moyen de paiement standard est le virement à 30 jours date de facture. De plus, la première commande devra faire l’objet d’un règlement avant départ.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transporteur est responsable de la perte ou de la détérioration des marchandises à compter de la prise en charge de la commande.
Article 6.1 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la responsabilité de la SAS La Compagnie de Bouteville ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure, à un fait du transporteur ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception éventuelle des frais de retour.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve d’avoir bien réceptionné les produits retournés. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets.
Adresse de retour : Compagnie de Bouteville, 1 rue Montmorency, 16120 Bouteville.
En cas de non-réception des produits en retour dans le délai des 14 jours, nous différerons le remboursement jusqu’à leur réception.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits après expiration de leur date limite de consommation.
Article 8 – Conformité des produits et garanties légales
Les produits livrés sont conformes aux descriptions figurant sur le Site. Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la SAS La Compagnie de Bouteville ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou d’interruption de l’approvisionnement, de grève totale ou partielle affectant notamment les moyens de transport ou les communications, inondation, incendie ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 11 –Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamon
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur pourra saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile, celle du lieu de la conclusion du contrat, ou celle du lieu du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
SAS La Compagnie de Bouteville
1 rue de Montmorency, 16120 Bouteville
E-mail : contact@bouteville.com
Je […] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien […] ci-dessous :
- Commandé le […] / reçu le […]
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.