Conditions d’utilisation
Préambule : Définitions
Compte Web : désigne le Compte Web ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par La Compagnie De Bouteville accessible à l’URL suivante : http://www.bouteville.com
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE : désigne la société La Compagnie De Bouteville, Société par actions simplifiée au capital de 209 375€ immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro 805 236 452, dont le siège social est situé au 1 Rue Montmorency, 16120 Bouteville.
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.
Article 1 : Objet – Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Modification des CGU : LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 2 : Services fournis
Le Site permet de commander des produits alimentaires destinés aux particuliers proposés par LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE sur le Site.
2.1. Inscription et création d’un Compte Web
le client à la possibilité d’ouvrir un compte afin de faciliter sa commande sur le site internet.
L’activation de se compte lui permettra de :
- Conserver toutes les informations de facturation et de livraison afin de ne pas avoir à remplir à chaque commande toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande
- Recevoir toutes les informations liées aux promotions, soldes et nouveaux produits par le biais de newsletter
Pour l’ouverture de ce compte Un login et un mot de passe lui seront communiqués par mail par LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte Web.
La création du compte Web n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le site internet
2.2. Services accessibles à l’Utilisateur
L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
- Commander en ligne
- Accéder aux promotions
- Recevoir la newsletter
Article 3 : Responsabilités et Garanties
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE, en qualité d’Editeur du Site, n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne sera pas tenu pour responsable :
- des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et le Code civil, et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
- si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Responsabilité des informations diffusées sur le Site
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de COMPAGNIE DE BOUTEVILLE. COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte Web.
COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte Web.
COMPAGNIE DE BOUTEVILLE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE ou que LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE est autorisée à utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE.
Article 5 : Données personnelles
En accédant à son compte web sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.
5.1 Responsable du traitement
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’inscription.
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture de nos Services
Les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :
- fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition ;
- permettre à l’Utilisateur de participer éventuellement à des jeux concours ou des enquêtes proposés sur le Site ;
- établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site ;
- évaluer et améliorer la qualité de nos Services ;
- transmettre la newsletter à l’Utilisateur.
5.3 Communication des données
Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées auprès de tous prestataires techniques et/ou toutes sociétés de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE afin de permettre leur hébergement et leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos Services sur le Site.
5.4 Les droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE
1 Rue Montmorency
16120 Bouteville
Ou par courriel à l’adresse suivante : contact@bouteville.com
L’Utilisateur peut également à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer ses données en se connectant à son Compte Web/ espace « Vos informations personnelles » et en utilisant la requête de demande prévue pour la mise jour des données du Compte.
5.5. Conservation des données de l’Utilisateur
À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.
5.6 Protection des données de l’Utilisateur
LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.
Article 6 : Cookies
La politique de LA COMPAGNIE DE BOUTEVILLE en matière de cookies est consultable à l’adresse suivante https://www.bouteville.com/politique-de-confidentialite
Article 7 : Dispositions diverses
Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.